Conditions Générales D'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites "CGU") ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par la responsabilité de chaque partie et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par "l'utilisateur".

Toutes inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d'inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : "Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte".
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
www.AmesenfantsduTogo.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
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I/ Les mentions légales

Nom de l'association : À mes Enfants du Togo
Président de l'association : Mme RIAT Frédérika
Siège social de l'association : 305 Chemin des Groulles 06370 MOUANS SARTOUX
Adresse e-mail : amesenfantsdutogo@gmail.com
Numéro de téléphone : 0616822378
Numéro de SIRET :
Directeur de la publication : M MALSOUTE Tom
Nom ou société de l'hébergeur : Ionos par le biais de Webflow
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II/ Accès au site

Le site www.amesenfantsdutogo.com permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivant :
Faire connaître une association à but non lucratif, dans le but de récolter des fonds pour les enfants du Togo.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dù à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.amesenfantsdutogo.com. Dans ces cas, l'utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans prévis.
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III/ Collecte des données

Ce site respecte la vie privée de l'utilisateur : aucune information personnelle n'est collectée, stockée ou utilisée dans le respect de la vie privée conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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IV/ Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriéré intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reprodution, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est à rappeler conformément l'article L122-5 du Code dela propriété intellectuelle que l'utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.
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V/ Responsabilités

Les sources des informations diffusées sur le site www.amesenfantsdutogo.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.amesenfantsdutogo.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.

Le site www.amesenfantsdutogo.com ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'utilisateur, suite à une utilisation, à l'accès ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
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VI/ Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'utlisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.amesenfantsdutogo.com. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
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VII/ Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre le président de l'association aux coordonnées inscrites à "I/ Les mentions légales".


VIII/ Adhésions
Le renouvellement de l'adhésion à notre association n'est pas reconduite automatiquement. Chaque membre doit renouveler son adhésion annuellement en effectuant un nouveau paiement de la cotisation. Un rappel sera envoyé aux membres avant la fin de leur adhésion pour les inviter à renouveler leur engagement.
De plus, les adhésions effectuées à notre association sont concidérées comme des actes de générosités et ne peuvent en aucun cas être remboursés.
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IX/ Dons

Les dons effectués à notre association sont considérés comme des actes de générosité et ne peuvent en aucun cas être remboursés.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/